Article R264-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres suppléants aux séances des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Les suppléants peuvent être présents aux réunions mais ne parlent que si les membres principaux sont absents.
Dans la fonction publique territoriale, les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission administrative paritaire sans prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent et dans le cas mentionné à l'article R. 264-26.
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