Section précédente
Sous-section 2
Formations spécialisées
R244-25 — R244-28
Section parente
Chapitre IV
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Section suivante
Sous-section 1
Présidence
R244-29
Sous-section 1 : Présidence
Sous-section 2 : Règlement intérieur
Sous-section 3 : Secrétariat
Sous-section 4 : Organisation des séances
Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances
Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour
Sous-section 5 : Déroulement des séances
Paragraphe 1 : Quorum
Paragraphe 2 : Modalités de vote
Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis
Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants
