Section parente

Section 2

Organisation

Section suivante

Sous-section 1

Présidence

R244-29

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 2 : Formations spécialisées

Article R244-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations spécialisées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le Conseil décide comment organiser ses équipes spécialisées.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fixe le nombre, la composition et les attributions des formations spécialisées.

1 version

Article R244-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres et du président des formations spécialisées du Conseil supérieur

Résumé Le Conseil supérieur nomme les membres et le président des formations spécialisées pour toute la durée de leur mandat.

Le Conseil supérieur désigne les membres des formations spécialisées ainsi que leur président.
Ces derniers sont désignés pour la durée de leur mandat au sein du conseil.

1 version

Article R244-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les groupes de travail ont autant de membres des syndicats que des collectivités territoriales.

Les formations spécialisées sont composées d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales et de représentants des collectivités territoriales.

1 version

Article R244-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges dans les formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les syndicats ont plus de sièges dans les sous-groupes si ils ont plus de sièges au Conseil.

Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur disposent, au minimum, dans chaque formation spécialisée, d'un siège pour celles des organisations ayant un ou deux sièges au Conseil supérieur et de deux sièges pour celles des organisations ayant trois sièges et plus au Conseil supérieur.

1 version