JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de campement et de bivouac dans la réserve

Résumé Il est interdit de camper dans la réserve, sauf pour certaines personnes en mission ou des chercheurs.

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve.
Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux agents réalisant des missions de police, de secours ou de sauvetage ou d'autres missions de service public dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;
2° Aux agents du gestionnaire dans le cadre des opérations prévues dans le plan de gestion et dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;
3° Aux personnes réalisant des études ou des recherches scientifiques après autorisation du préfet.


Historique des versions

Version 1

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve.

Cette interdiction ne s'applique pas :

1° Aux agents réalisant des missions de police, de secours ou de sauvetage ou d'autres missions de service public dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;

2° Aux agents du gestionnaire dans le cadre des opérations prévues dans le plan de gestion et dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;

3° Aux personnes réalisant des études ou des recherches scientifiques après autorisation du préfet.