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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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Article 18

Réglementation des activités sportives et de loisirs par les préfets

JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol de la réserve par des aéronefs

Résumé Vous ne pouvez pas voler à moins de 300 mètres d'une réserve sans autorisation, sauf pour des raisons importantes comme les secours ou la gestion de la réserve.

Le survol de la réserve, par tout type d'engins ou d'aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord dits « drones », est interdit à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol, sauf autorisation du préfet.
Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs :
1° Lorsqu'ils exécutent des activités militaires ou sont utilisés par l'Etat par nécessité absolue de service ;
2° Effectuant des missions opérationnelles de secours et de sauvetage, de service public, de police, de douane, de lutte contre les pollutions ou répondant à des motifs sanitaires ;
3° Utilisés notamment pour des missions liées à la gestion de la réserve ou à des activités scientifiques.

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Version 1

Le survol de la réserve, par tout type d'engins ou d'aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord dits « drones », est interdit à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol, sauf autorisation du préfet.

Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs :

1° Lorsqu'ils exécutent des activités militaires ou sont utilisés par l'Etat par nécessité absolue de service ;

2° Effectuant des missions opérationnelles de secours et de sauvetage, de service public, de police, de douane, de lutte contre les pollutions ou répondant à des motifs sanitaires ;

3° Utilisés notamment pour des missions liées à la gestion de la réserve ou à des activités scientifiques.