JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités sportives et de loisirs par les préfets

Résumé Les préfets décident si les activités sportives et les événements peuvent avoir lieu dans la réserve.

Les activités sportives et de loisirs peuvent être réglementées par le ou les préfets compétents.
Les manifestations à caractère sportif, culturel ou festif ainsi que les manifestations nautiques sont interdites. Toutefois elles peuvent être autorisées par le ou les préfets compétents, sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs du plan de gestion de la réserve.


Historique des versions

Version 1

Les activités sportives et de loisirs peuvent être réglementées par le ou les préfets compétents.

Les manifestations à caractère sportif, culturel ou festif ainsi que les manifestations nautiques sont interdites. Toutefois elles peuvent être autorisées par le ou les préfets compétents, sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs du plan de gestion de la réserve.