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Décret n°2024-1013 du 8 novembre 2024

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

7 — 10

JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions permanentes du décret n°2024-1013 du 8 novembre 2024

Résumé L'article 1 met à jour une loi de 2012 avec les nouvelles règles de 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un article de décret

Résumé Il change l'article 6 d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 6 > >

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Article 3

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Modification d'un décret antérieur

Résumé Cet article change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Décret n°2012-1064

Résumé Cet article change une règle de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 5

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Modification de l'article 15 du décret n°2012-1064

Résumé Cet article change une règle précédente sans en dire plus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 15 > >

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Article 6

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Abolition de plusieurs articles du décret 2012-1064

Résumé L'article 6 efface plusieurs règles d'un décret de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36 > >

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16 abrogés

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