Décret n°2023-995 du 26 octobre 2023

Article 2

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Article 2

La résolution 2021-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant les feux, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Publication de la résolution de la CCNR sur les feux de navigation

Résumé. Une résolution sur les feux de navigation sera publiée au Journal officiel.

La résolution 2021-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant les feux, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance