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Décret n°2023-995 du 26 octobre 2023

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Exécution du Décret n°2023-995 par la Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la résolution de la CCNR sur les feux de navigation

Résumé Une règle sur les feux de navigation sur le Rhin sera bientôt publiée.

La résolution 2021-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant les feux, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Version 1

La résolution 2021-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant les feux, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.