En vigueur depuis le 29 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la résolution de la CCNR sur les feux de navigation
La résolution 2021-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant les feux, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.