Décret n°2023-995 du 26 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La résolution 2021-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à étendre le taux limite d'alcoolémie applicable à l'intégralité de l'équipage minimum en service, adoptée le 9 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Publication de la résolution de la CCNR sur l'alcoolémie des équipages

Résumé. Le décret publie les nouvelles règles sur l'alcool pour les équipages de bateaux sur le Rhin.

La résolution 2021-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à étendre le taux limite d'alcoolémie applicable à l'intégralité de l'équipage minimum en service, adoptée le 9 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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