Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution de la CCNR sur le taux limite d'alcoolémie pour la navigation du Rhin
Résumé La France publie les nouvelles règles de l'alcool pour les marins sur le Rhin.
La résolution 2021-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à étendre le taux limite d'alcoolémie applicable à l'intégralité de l'équipage minimum en service, adoptée le 9 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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