Décret n°2023-989 du 25 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 susvisé du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un Grand Événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés sur la place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris, entre la rue Vivienne et la rue Notre-Dame-des-Victoires, incluant le Palais Brongniart et les restaurants Spoon et Chai Brongniart.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Accès aux établissements lors d'un événement à la place de la Bourse

Résumé. Pour entrer dans certains lieux de la place de la Bourse pendant un événement jusqu'au 11 novembre, il faut suivre une procédure spécifique, sauf si vous êtes là pour regarder.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 susvisé du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un Grand Événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés sur la place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris, entre la rue Vivienne et la rue Notre-Dame-des-Victoires, incluant le Palais Brongniart et les restaurants Spoon et Chai Brongniart.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance