Décret n°2023-989 du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 susvisé du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Définition d'un grand événement

Résumé. Le Forum de Paris sur la Paix est un grand événement qui se tiendra à Paris les 10 et 11 novembre 2023.

En application de l'article L. 211-11-1 susvisé du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).

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