En vigueur depuis le 28 octobre 2023
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Transmission et délai de réponse pour les demandes d'avis concernant un grand événement
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un Grand Événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 11 novembre 2023 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un Grand Événement) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.