JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte

Résumé Jusqu'au 17 novembre, si tu n'es pas spectateur et que tu veux aller aux halls 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, tu dois suivre une procédure spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux halls 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).


Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux halls 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).