Décret n°2023-988 du 25 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon Milipol Paris comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux halls 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Accès aux halls 4 et 5A de Villepinte pour le grand événement

Résumé. Jusqu'au 17 novembre, les personnes entrant dans les halls 4 et 5A à Villepinte doivent suivre une procédure spéciale.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du salon Milipol Paris comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux halls 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

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