Décret n°2023-988 du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 23e édition du salon Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 14 au 17 novembre 2023 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Désignation de la 23e édition du salon Milipol Paris comme grand événement

Résumé. Le salon Milipol Paris est un grand événement qui aura lieu du 14 au 17 novembre 2023 à Villepinte.

En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la 23e édition du salon Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 14 au 17 novembre 2023 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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