En vigueur depuis le 27 octobre 2023
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Extinction du corps des adjoints techniques de laboratoire
Le corps des adjoints techniques de laboratoire créé au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application du II de l'article 1er (Dérogation au calcul des nominations pour les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire en 2023) et du II de l'article 18 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est placé en voie d'extinction.