Décret n°2023-986 du 24 octobre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le corps des adjoints techniques de laboratoire créé au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application du II de l'article 1er (Dérogation au calcul des nominations pour les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire en 2023) et du II de l'article 18 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est placé en voie d'extinction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction du corps des adjoints techniques de laboratoire

Résumé. Le corps des adjoints techniques de laboratoire va disparaître.

Le corps des adjoints techniques de laboratoire créé au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application du II de l'article 1er (Dérogation au calcul des nominations pour les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire en 2023) et du II de l'article 18 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est placé en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Source : Légifrance