Décret n°2023-986 du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination), les fonctionnaires du corps des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé promus en application du présent décret sont classés, lors de leur nomination dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, au grade de technicien conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3 Grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
6e échelon 9e échelon Sans ancienneté
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
Grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 Grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
9e échelon 8e échelon Sans ancienneté
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Classement des adjoints techniques de laboratoire promus au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament

Résumé. Les adjoints techniques de laboratoire promus gardent une partie de leur ancienneté.

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination), les fonctionnaires du corps des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé promus en application du présent décret sont classés, lors de leur nomination dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, au grade de technicien conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3 Grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
6e échelon 9e échelon Sans ancienneté
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
Grade d'adjoint technique de laboratoire principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 Grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
9e échelon 8e échelon Sans ancienneté
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

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