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Décret n°2023-980 du 23 octobre 2023

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Délégation de signature des délégués de l'agence

JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la rénovation énergétique

Résumé Les règles sur la rénovation énergétique changent: certaines dates sont supprimées et les seuils de coût pour les travaux aidés sont ajustés.

Le chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergieest ainsi modifié :
I.-Au 2° du I de l'article R. 232-3, les mots : « du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2024, » sont supprimés.
II.-Le 2° de l'article R. 232-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation énergétique mentionnés au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises et qui font l'objet d'une demande d'aide. »
III.-L'article R. 232-9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 ».

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Historique des versions

Version 1

Le chapitre II du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergieest ainsi modifié :

I.-Au 2° du I de l'article R. 232-3, les mots : « du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2024, » sont supprimés.

II.-Le 2° de l'article R. 232-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° A compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation énergétique mentionnés au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5 000 euros toutes taxes comprises et qui font l'objet d'une demande d'aide. »

III.-L'article R. 232-9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;

2° Au premier alinéa du II, les mots : « 1er septembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 ».