Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'accompagnement pour la rénovation énergétique
Résumé. Les règles sur les accompagnements obligatoires pour les travaux de rénovation énergétique sont simplifiées et étendues.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R232-3 → Version 2Code de l'énergieArt. R232-8 → Version 2Code de l'énergieArt. R232-9 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R232-3, Art. R232-8, Art. R232-9