Décret n°2023-980 du 23 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R232-3, Art. R232-8, Art. R232-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'accompagnement pour la rénovation énergétique

Résumé. Les règles sur les accompagnements obligatoires pour les travaux de rénovation énergétique sont simplifiées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance