Article D5442-1-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage des armes dans les navires à passagers et dans les eaux territoriales françaises
Résumé On ne peut pas utiliser certaines armes sur les grands navires ou près des côtes françaises.
L'usage des armes mentionnées au I de l'article R. 5442-1 n'est pas autorisé à bord d'un navire ayant plus de douze passagers à son bord ou d'un navire navigant dans les eaux territoriales françaises.
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