Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses de nationalité française pour les vétérinaires recrutés par contrat
Résumé Des vétérinaires non français peuvent être embauchés pour des contrôles et inspections sanitaires pour une durée de cinq ans.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, des vétérinaires n'ayant pas la nationalité française peuvent être recrutés par contrat pour procéder :
1° Aux contrôles vétérinaire et phytosanitaire à l'importation et à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers, pendant une période de cinq ans à compter du 22 octobre 2023 ;
2° A des missions d'inspection sanitaire et de la protection animale dans les abattoirs, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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