Décret n°2023-968 du 19 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé, Art. R914-13-49

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Création d'un conseil médical pour les enseignants du privé

Résumé. Un décret crée un conseil médical pour les enseignants du privé, composé de médecins et de deux représentants élus.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privéCode de l'éducationArt. R914-13-49 : Composition du conseil médical pour les enseignants privés
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé, Art. R914-13-49

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