Décret n°2023-968 du 19 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'Éducation doit mettre en place ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023

Source : Légifrance