JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Attribution de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'éducation doit mettre en œuvre ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.