Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un médiateur délégué pour l'enseignement agricole
Résumé. Le médiateur de l'enseignement agricole peut maintenant être aidé par un médiateur délégué nommé pour trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :