Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un médiateur délégué pour l'enseignement agricole
Résumé Un nouveau médiateur adjoint aidera le médiateur de l'enseignement agricole, nommé pour trois ans.
L'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur peut se faire assister par un médiateur délégué, nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
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