JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Décret n°2023-949 du 13 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 810-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Comité social d'administration de l'enseignement agricole du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D810-2 du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Les règles de l'article D810-2 du Code rural et de la pêche maritime ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D810-2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Résumé Le ministre de l'Agriculture doit publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau