Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des indemnités pour les membres du bureau de la commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Résumé Les membres du bureau de la commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs reçoivent une indemnité annuelle basée sur leurs responsabilités.
Pour les membres du bureau de la commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er sont déterminées à raison des responsabilités exercées en leurs qualités, selon un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.
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