Décret n°2023-947 du 13 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1617 du 9 décembre 2021

Art. 1

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Extension d'une prime aux maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences peuvent désormais bénéficier d'une prime s'ils gagnent moins de deux SMIC par an, sans que cela n'affecte leur pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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