La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3231-1 et suivants (Extension du salaire minimum aux employés publics)Art. L.3231-1Extension du salaire minimum aux employés publicsL'article étend le champ d'application des règles sur le salaire minimum à certains employés du secteur public. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche)Loi de programmation de la rechercheLa loi prévoit d'augmenter les dépenses pour la recherche jusqu'en 2030, améliore l'attractivité des métiers scientifiques, renforce l'organisation et le financement de la recherche, et simplifie les règles dans les universités. de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique)Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publiqueCe décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique et détaille leurs droits, leur recrutement, leur classement et leurs mutations. modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 (Prime pour enseignants-chercheurs à faible revenu)Prime pour enseignants-chercheurs à faible revenuCe décret crée une prime pour certains enseignants-chercheurs gagnant moins de deux SMIC par an, sans impact sur leur pension. portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :