Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé. Un tableau dans ce décret change la colonne A de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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