Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique

Résumé. Le ministre doit s'occuper que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance