Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activités, Art. R1451-17, Art. R1451-18, Art. R1451-19, Art. R1451-20, Art. R1451-21, Art. R1451-22, Art. R1451-23, Art. R1451-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du cumul d'activités dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux peuvent vérifier les activités supplémentaires de leurs employés pour éviter les conflits d'intérêts.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activitésCode de la santé publiqueArt. R1451-17 : Contrôle des cumuls d'activités dans les établissements publics de santéCode de la santé publiqueArt. R1451-18 : Contrôle du cumul d'activités dans les établissements de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activités, Art. R1451-17, Art. R1451-18, Art. R1451-19, Art. R1451-20, Art. R1451-21, Art. R1451-22, Art. R1451-23, Art. R1451-24

Historique des versions

Source : Légifrance