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Extension des services du centre national de relais
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’application aux nouveaux groupes ciblésCode des postes et des communications électroniquesArt. D98-8-3 : Accès aux services d'urgence pour les personnes handicapées
→ Version 2 : Extension des services aux nouveaux groupes d’utilisateurs
- Code des postes et des communications électroniquesArt. D98-8-1, Art. D98-8-3