Décret n°2023-931 du 9 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D98-8-1, Art. D98-8-3

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Extension des services du centre national de relais

Résumé. Le centre national de relais étend ses services aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques, en ajoutant la vidéo en temps réel et une aide spécifique pour l'aphasie.

A modifié les dispositions suivantes :

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