Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des aides pour véhicules peu polluants
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
A modifié les dispositions suivantes :