Décret n°2023-929 du 7 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1-A

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Vérification des normes environnementales des voitures

Résumé. L'agence continue à vérifier que les voitures respectent les normes environnementales en regardant les documents fournis par les fabricants.

A modifié les dispositions suivantes :

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