Article R5751-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pour les navires de commerce à Saint-Pierre et Miquelon
Résumé L'article R5751-2 change les mots utilisés pour la francisation des navires à Saint-Pierre et Miquelon.
Pour l'application à Saint-Pierre et Miquelon du titre Ier du livre Ier :
1° Pour les navires de commerce, les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;
2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Le 5° de l'article R. 5112-2-7 n'est pas applicable à Saint-Pierre et Miquelon.
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