Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une commission éducative
Résumé. La commission de l'éducation change de président et de membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1618 du 10 décembre 2015Art. 1 : Création d'une commission pour l'éducation nationale
→ Version 2 : Modification d'un membre dans la composition d'une commission
→ Version 2 : Modification d'un membre dans la composition d'une commission
- Décret n°2015-1618 du 10 décembre 2015Art. 1