Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de coordination
Résumé On ajoute un délégué ou son représentant au comité de coordination.
Le 4° de l'article 1er du décret du 10 décembre 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ; ».
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