Décret n°2023-918 du 4 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1618 du 10 décembre 2015

Art. 1

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Modification des membres d'une commission éducative

Résumé. La commission de l'éducation change de président et de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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