Décret n°2023-918 du 4 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation et la ministre de l'enseignement supérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance