Créé le 6 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Analogie des prestations de warrants agricoles et non agricoles
Résumé. Les warrants non agricoles conclus avant le 1er janvier 2022 sont maintenant traités comme des warrants agricoles.
Les prestations de la sous-catégorie des warrants autres qu'agricoles conclus avant le 1er janvier 2022 sont, à compter de la publication du présent décret, analogues à celles des warrants agricoles.