Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du décret n°72-355 du 4 mai 1972
Résumé. Un décret récent crée et modifie des articles d'un vieux décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 55-1 → Version 1
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 55-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 55 → Version 2
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 55