Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 2 du décret n° 2000-933
Résumé. Cet article supprime une règle de 2000.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000Art. 2