Il est rétabli un article 6ainsi rédigé :

« Art. 6.-Gestion des effluents gazeux et liquides.

«-effluents gazeux :

« L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé aux points de rejets vers l'extérieur.

«-effluents liquides :

« Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

« Les effluents liquides collectés lors des opérations de démantèlement sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.

« Les rejets d'eaux pluviales et des effluents liquides issus des opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien, y compris les rejets d'effluents issus du rabattement de la nappe phréatique et du traitement des eaux usées, sont autorisés. »