Décret n°2023-896 du 26 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité forfaitaire est attribuée aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, exerçant des fonctions d'éducation ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour les conseillers principaux d'éducation dans les lycées professionnels maritimes

Résumé. Les conseillers d'éducation dans les lycées maritimes et les agents contractuels reçoivent une indemnité.

Une indemnité forfaitaire est attribuée aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, exerçant des fonctions d'éducation ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance