Décret n°2023-896 du 26 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Attribution d'une indemnité forfaitaire aux conseillers principaux d'éducation des lycées professionnels maritimes) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la mer.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Fixation du montant annuel de l'indemnité

Résumé. Les ministres décident ensemble du montant de l'indemnité annuelle.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Attribution d'une indemnité forfaitaire aux conseillers principaux d'éducation des lycées professionnels maritimes) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la mer.

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