Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel de l'indemnité
Résumé L'indemnité annuelle est de 2 743,97 €.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 septembre 2023 susvisé est fixé à 2 743,97 €.
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