Décret n°2023-896 du 26 septembre 2023

Article 3

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Article 3

L'indemnité prévue à l'article 1er (Attribution d'une indemnité forfaitaire aux conseillers principaux d'éducation des lycées professionnels maritimes) du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires et son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Le bénéfice de celle-ci est exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Versement de l'indemnité mensuelle

Résumé. L'indemnité est versée chaque mois et ne peut pas être combinée avec d'autres primes similaires.

L'indemnité prévue à l'article 1er (Attribution d'une indemnité forfaitaire aux conseillers principaux d'éducation des lycées professionnels maritimes) du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires et son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Le bénéfice de celle-ci est exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance