Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de l'indemnité et exclusivité des primes
Résumé L'indemnité mensuelle se calcule comme le salaire et ne peut pas être cumulée avec d'autres primes similaires.
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires et son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Le bénéfice de celle-ci est exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature.
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