Créé le 24 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution du décret
Résumé. Le ministre et la secrétaire d'État doivent faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.
Le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.