Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références dans un article
Résumé L'article met à jour les références dans trois sections d'un autre article.
Aux I, II et III de l'article D. 603, les mots : « décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022» sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-89 du 13 février 2023 ».
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