Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 4211-8 du code relatif aux militaires
Résumé Un article de loi change le mot « réservistes » en « militaires » et met à jour une référence.
L'article R. 4211-8 du même codeest ainsi modifié :
1° Le mot : « réservistes » est remplacé par le mot : « militaires » ;
2° Les mots : « et R. 4211-7. » sont remplacés par les mots : « à R. 4211-7-1. »
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