JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du Décret n°2008-958

Résumé Il supprime des règles anciennes pour les rendre plus simples.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4 > >

1 version

5 abrogés

Article 9

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'Intérieur et des Armées doivent suivre ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.