Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat
Résumé Un nouveau décret explique comment une personne peut obtenir un grade honorifique en suivant certaines règles.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4211-7-1 > >
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