Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 4211-7 du code de la défense relatif aux réservistes opérationnels
Résumé Les réservistes sont maintenant appelés "réservistes opérationnels" et la mention du grade supérieur est supprimée.
L'article R. 4211-7 du même codeest ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les réservistes », il est inséré le mot : « opérationnels » ;
2° Les mots : « ou du grade immédiatement supérieur » sont supprimés.
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