Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une infraction pour l'ivresse pendant la chasse
Résumé. La chasse punit désormais l'ivresse manifeste en portant une arme à feu ou un arc.
A modifié les dispositions suivantes :