Décret n°2023-882 du 16 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R428-8

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Ajout d'une infraction pour l'ivresse pendant la chasse

Résumé. La chasse punit désormais l'ivresse manifeste en portant une arme à feu ou un arc.

A modifié les dispositions suivantes :

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